Aller au contenu principal

Liliane Maury Pasquier · PSS

frtexte du discours
Suisse21 mars 2002

J'attire votre attention sur l'article 64a alinéa 1er du règlement de notre Conseil qui dit que chacun peut poser une question brève et précise concernant un point particulier de la déclaration; les députés ne peuvent développer leur intervention. Je vous prie de vous tenir à cet article.

Transcription
parlament.ch
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0