Pierre Salvi

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1. texte du discours
   Loi sur les armes. ModificationN° 06.008

   22.03.2007Suisse

   Tout d'abord, je déclare brièvement mes intérêts. Je suis membre de deux sociétés de tir et j'ai rendu mon pistolet d'ordonnance au terme de mes obligations.

   Vous l'avez bien sûr entendu, le groupe socialiste pense que le moment est venu de faire parler la raison. L'arme d'ordonnance doit rester là où elle est utile, c'est-à-dire sur les places de tir, dans les casernes. Les arguments liés à l'usage abusif des armes d'ordonnance devraient suffire à eux seuls à nous faire prendre cette décision, pour des raisons évidentes de sécurité intérieure et de protection des personnes. Mais d'autres arguments ont été évoqués, qu'il faut rappeler.

   Le maintien de cette disposition ne répond aujourd'hui à aucune justification en termes de sécurité intérieure; l'affirmer relève tout au plus du mythe ou de la paranoïa. La perte ou le vol d'armes d'ordonnance est une réalité que nous ne devons pas cacher. Officiellement, en 2004 et 2005, ce sont quelque 150 armes d'ordonnance qui ont disparu du domicile des militaires. Que deviennent ces armes? Quelles sont les intentions de ceux qui se les approprient malhonnêtement?

   La réalité du nombre de suicides ou d'agressions commises au moyen de telles armes par certains de leurs détenteurs doit malheureusement également être prise en compte à la faveur de cette révision législative. Le drame qui s'est déroulé hier nous rappelle tristement ce fait.

   Enfin, la proposition de la minorité Banga ne vise en aucun cas à supprimer le tir sportif ni encore à voir disparaître les sociétés de tir ou les abbayes, comme je l'ai trop souvent entendu. Elle vise simplement à prendre en compte des réalités funestes que nous observons dans notre société. Et puis, comment ne pas entendre les voix de plus en plus nombreuses parmi notre population? Il y a un grand nombre d'associations qui réclament avec toujours plus d'insistance que les armes d'ordonnance restent là où elles ont un sens; une préoccupation d'ailleurs partagée par un nombre croissant d'officiers, dont j'étais, qui considèrent pourtant avec respect les armes et les missions de l'armée. Comment ne pas également entendre toutes celles et tous ceux qui ont peur de savoir qu'une arme est déposée à la cave ou dans une armoire de leur domicile, parfois à portée de main de quiconque voudrait s'en servir?

   Comment ne pas entendre encore ces policiers qui vivent trop souvent des interventions provoquées par des actes de violence ou de folie et qui ne peuvent que constater qu'une arme d'ordonnance a été utilisée contre un proche ou contre son propriétaire? Enfin, comment ne pas prendre en compte le fait que, parmi ces centaines de milliers d'armes d'ordonnance qui rejoignent le domicile des soldats, trop sont volées, pour être utilisées de manière illégale et dangereuse pour notre sécurité intérieure? La Suisse n'est-elle pas un pays assez sûr pour que ses habitants ne puissent être épargnés de cette tradition obsolète, dangereuse et parfaitement inutile?

   Je vous remercie de soutenir la proposition de la minorité Banga. Notre population le demande et l'espère.

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2. texte du discours
   Loi sur les armes. ModificationN° 06.008

   15.03.2007Suisse

   A l'article 24 alinéa 4, la minorité Lang souhaite le maintien de la disposition qui permet aux cantons chargés du contrôle des détenteurs d'armes de faire tout simplement leur travail. Une très courte majorité de 9 voix contre 8 a souhaité supprimer cette disposition qui oblige l'office central à informer l'autorité cantonale compétente du siège commercial du titulaire de la patente des armes, des éléments essentiels d'armes, des munitions et des éléments de munition qui sont introduits sur le territoire suisse.

   Cela a été dit, mais doit être répété: la suppression d'une telle disposition rend impossible pour les cantons l'accomplissement de l'obligation de contrôle qui leur est faite. De telles informations sont indispensables. Dans ces conditions, il faut accepter la proposition de la minorité Lang et suivre la décision du Conseil des Etats. Il en va du respect des obligations des cantons.

   L'article 24a alinéas 1 et 2 vise à permettre une forme de mise à l'épreuve des importateurs qui agissent à titre professionnel, puisque la délivrance d'une autorisation générale est subordonnée dans un premier temps à l'octroi d'une autorisation unique et limitée. Ces dispositions permettent à l'autorité de s'assurer de la qualité des importateurs, lesquels - cela a été dit - ne doivent avoir fait l'objet d'aucune contestation sur le territoire suisse au cours de l'année écoulée. De par la nature de l'activité d'importateur d'armes à titre professionnel, il nous paraît justifié qu'une telle précaution soit inscrite dans notre loi.

   Nous vous invitons donc à soutenir ici également la proposition de la minorité Lang.

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3. texte du discours
   Loi sur les armes. ModificationN° 06.008

   27.09.2006Suisse

   Monsieur Oehrli combat cette proposition dans une forme à mon sens un peu pernicieuse, dans la mesure où il compare la détention d'une arme au fait d'avoir un permis de conduire, au fait éventuellement d'avoir commencé son école de recrues, au fait d'avoir par là même une arme d'ordonnance distribuée par l'armée. Or il me semble que détenir une arme, une arme personnelle, une arme qu'on choisit, est quelque chose d'autrement plus important.

   Alors je formule ma question dans ces termes: est-ce que vous ne pensez pas, Monsieur Oehrli, que si on augmente à 21 ans l'âge limite pour obtenir une arme, on ne donne pas - au contraire de ce que vous dites, en banalisant quelque peu l'octroi du permis d'acquisition d'armes - la possibilité de reconnaître l'importance et la valeur de la détention d'une arme, reconnaissant par là un plus haut degré de maturité de la part de la personne qui en possède une.

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4. texte du discours
   Loi sur les armes. ModificationN° 06.008

   27.09.2006Suisse

   La loi sur les armes modifiée que nous traitons aujourd'hui a subi une très longue maturation avant que nous puissions la traiter. Si quelques modifications positives ont été introduites - j'y reviendrai -, nous tenons à relever que la commission n'a malheureusement pas suivi un certain nombre de propositions qui auraient permis au groupe socialiste de soutenir complètement cette révision, bien qu'il recommande en l'état d'entrer en matière.

   Au chapitre des dispositions favorables, nous pouvons citer par exemple le fait que les armes soft air, les armes au CO2 ou à air comprimé, les armes factices et les armes d'alarme soient désormais soumises à la loi sur les armes sous certaines conditions; que les couteaux et poignards fassent l'objet d'une réglementation plus compréhensible; enfin que la vente anonyme, par exemple par Internet, soit désormais interdite.

   Par contre, le groupe socialiste déplore que certaines dispositions d'importance n'aient pas trouvé leur place dans le cadre de cette révision. L'idée de créer un registre central recensant les armes à feu en circulation en Suisse a été rejetée par la majorité de la commission. Pourtant, une telle mesure aurait permis un gain de temps précieux dans le regroupement d'informations nécessaires aux polices judiciaires, par exemple. La renonciation de garder arme personnelle et munitions de poche au domicile des soldats et des cadres, pourtant demandée par de nombreux milieux, a également été refusée. Des arguments aussi pertinents que le nombre dramatique de suicides, le nombre d'agressions commises avec les armes d'ordonnance, le nombre d'armes perdues ou volées hors des cours de répétition ou le nombre grandissant de nos concitoyens qui demandent une telle mesure, ont été ignorés par la majorité des membres de la commission.

   A ces arguments, la majorité a préféré évoquer la menace terroriste, en insistant sur la nécessité de pouvoir mobiliser rapidement la troupe. L'absurdité de cette position se trouve renforcée quand on sait qu'aujourd'hui, la mobilisation n'est plus exercée. Et je pense pouvoir l'affirmer: le soldat qui entre en service n'a à l'évidence ni la compétence ni les moyens de contribuer à résoudre ce type de menaces.

   Dans ces conditions, le groupe socialiste espère que la majorité des membres du conseil saura se montrer plus responsable que celle de la commission et qu'elle acceptera les propositions qui seront faites pour permettre à la loi sur les armes d'augmenter le sentiment de sécurité de nos concitoyennes et de nos concitoyens. C'est à cette condition que les socialistes pourront soutenir cette loi modifiée.

   Dans cette attente, le groupe socialiste recommande d'entrer en matière.

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5. texte du discours
   Structures de conduite de l'armée et rapports de subordination. RapportN° 05.085

   12.06.2006Suisse

   Le rapport sur les structures de conduite de l'armée et les rapports de subordination qui nous est soumis poursuit principalement l'objectif de renseigner les Chambres fédérales sur l'adéquation de ces structures avec les besoins recensés. Sur la base d'exemples concrets qui sont décrits dans le rapport, mais aussi d'informations qui ont été développées dans le cadre des travaux de la commission, il ressort très clairement que les structures de conduite sont adaptées et que la mise en place des quatre régions territoriales a permis de maintenir, voire de développer les échanges avec les autorités. Je peux en particulier attester de cette dernière affirmation au vu de la qualité des échanges entretenus avec des représentants de la région territoriale 1.

   Les expériences conduites à l'occasion du World Economic Forum 2005 dans un exercice d'état-major interne à l'état-major de conduite de l'armée ou encore d'un exercice d'état-major de la région territoriale 2, ont permis de valider des structures de conduite définies. Le concept de "task force" qui permet d'adapter le type et le nombre de forces engagées aux besoins avérés se révèle être également pertinent à l'usage. Ainsi, des nouvelles structures de conduite permettent d'offrir un excellent rapport qualité/prix. Dans ce cadre, le principe de l'économie des moyens se trouve vérifié.

   Après avoir pu prendre la mesure de la pertinence des structures de conduite de l'armée et des rapports de subordination, la commission, à la suite du Conseil des Etats, vous recommande de prendre acte de ce rapport par 18 voix contre 1 et 1 abstention.

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• Objet du Conseil fédéral
  Rapporteur(s)

  Immobilier militaire 2003N° 02.045

  29.05.2002LiquidéPSSSuisseRegistre officiel
• Interpellation
  Cosignataire

  LAMal. Effets de la bourseN° 02.3482

  25.09.2002LiquidéPSSSuisseRegistre officiel
• Interpellation
  Cosignataire

  Véhicules tout-terrain et sécurité des piétonsN° 03.3094

  20.03.2003LiquidéPSSSuisseRegistre officiel
• Interpellation
  Cosignataire

  Vente à l'étranger d'entreprises ayant un mandat de service publicN° 03.3099

  20.03.2003LiquidéPSSSuisseRegistre officiel
• Postulat
  Cosignataire

  Exploitons nos talents et nos brevetsN° 03.3100

  20.03.2003LiquidéPSSSuisseRegistre officiel

• Permanente
  Commission de la politique de sécurité Conseil national(CPS-N)

  Suisse

  • Membre01.12.2003 – 29.05.2007
  • Membre24.06.2002 – 30.11.2003
• Conseil
  Conseil national(CN)

  Suisse

  • Conseil législatif01.12.2003 – 03.06.2007
  • Conseil législatif03.06.2002 – 30.11.2003
• Permanente
  Commission des institutions politiques Conseil national(CIP-N)

  Suisse

  • Membre01.12.2003 – 04.10.2004
• Permanente
  Bureau Conseil national(Bu-N)

  Suisse

  • Scrutateur/Scrutatrice suppléant(e)04.06.2002 – 30.11.2003
• Parti
  Parti socialiste suisse(PSS)

  Suissedepuis 01.01.1888

  • Mitglied