Mireille Gossauer-Zurcher

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• Objet
  Auteur

  "Bilan et suivi des questions et recommandations des dix dernières années" N° RD 421

  26.04.2002SGrand CouncilRegistre officiel
• Objet
  Auteur

  Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (limitation du cumul des mandats politiques). ( )PL8523 PL 8524  b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Alexandra Gobet, Mireille Gossauer-Zurcher, Jacques-Eric Richard, Laurence Fehlmann Rielle, Alberto Velasco et Dominique Hausser modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (limitation du cumul des mandats politiques). ( )PL8524N° PL 8523

  29.06.2001SGrand CouncilRegistre officiel
• Objet
  Auteur

  Modifiant la loi sur les allocations familiales (J 5 10) (pour un taux unique et la création d'un fonds de compensation). ( )PL8366N° PL 8366

  30.11.2000SGrand CouncilRegistre officiel
• Objet
  Auteur

  Sur l'assurance-maternité. ( )PL8204 PL 8206  b) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard, Jean-Marc Odier, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Janine Berberat, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet, Roger Beer, Bernard Lescaze ...N° PL 8204

  18.05.2000SGrand CouncilRegistre officiel
• Objet
  Auteur

  La suspension de toute expulsion des sans-papiers et leur régularisation collective  M 1434 Proposition de motion de.Claude Blanc, Thomas Büchi, Marie-Françoise De Tassigny, John Dupraz, Philippe Glatz, Pascal Pétroz concernant le traitement des personnes en situation irrégulière à Genève (sans-papiers) N° M 1432

  26.04.2002SGrand CouncilRegistre officiel

• Conseil législatif
  Grand Conseil du canton de Genève

  Grand CouncilSource

  • Membre du Bureau du Grand Conseil01.11.2001 – 14.11.2002
  • Membre du Bureau du Grand Conseil19.11.1998 – 18.11.1999