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Dixième séance

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Dixième séance

Dixième séance

draft

Conseil national (CN)Suissemeeting_since 24 sept. 2026N

Détails

Type: meeting
État: draft
Numéro: 10
Lieu: N
Date: meeting_since 24 sept. 2026

Groupe

Groupe: Conseil national
Type: Conseil législatif
Abréviation: CN

Références et source

Institution: Suisse

Ordre du jour(13)

1Mitteilungen des Präsidenten
24 sept. 2026Communications du président
2Zielvereinbarungen für mehr Wertschöpfung und Nachhaltigkeit in der Landwirtschaft
24 sept. 2026Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agriculture
1Wohnraumförderungsgesetz. Änderung
24 sept. 2026Loi sur le logement. Modification
1Aussagekräftige Einkommensvergleiche in der Landwirtschaft
24 sept. 2026Comparaison pertinente des revenus dans l'agriculture
1Temporärbranche nicht weiter von der Schlechtwetterentschädigung ausschliessen
24 sept. 2026Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries

Voir tous les points de l'ordre du jour (13)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0