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Septième séance

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Septième séance

Septième séance

final

Conseil des Etats (CE)Suissemeeting_since 10 juin 2026S

Détails

Type: meeting
État: final
Numéro: 7
Lieu: S
Date: meeting_since 10 juin 2026

Groupe

Groupe: Conseil des Etats
Type: Conseil législatif
Abréviation: CE

Références et source

Institution: Suisse

Ordre du jour(2)

1Verbandsbeschwerderecht bei Energieprojekten anpassen
10 juin 2026Modifier le droit de recours des organisations dans le cadre de projets énergétiques
1Elektrizitätsgesetz (Beschleunigung beim Aus- und Umbau der Stromnetze). Änderung
10 juin 2026Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0