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Quatrième séance

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Quatrième séance

Quatrième séance

final

Conseil des Etats (CE)Suissemeeting_since 4 juin 2026S

Détails

Type: meeting
État: final
Numéro: 4
Lieu: S
Date: meeting_since 4 juin 2026

Groupe

Groupe: Conseil des Etats
Type: Conseil législatif
Abréviation: CE

Références et source

Institution: Suisse

Ordre du jour(7)

1Faire Regeln für den aktiven Veredelungsverkehr mit Milchgrundstoffen
4 juin 2026Règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif des produits laitiers de base
1 Finanzmarktaufsichtsgesetz und weitere Erlasse. Änderung im Hinblick auf die Zusammenarbeit mit ausländischen Stellen
4 juin 2026Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers
1«Ja zu fairen Bundessteuern auch für Ehepaare — Diskriminierung der Ehe endlich abschaffen!». Volksinitiative
4 juin 2026«Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire
2Verstärkte Grenzkontrollen aufrechterhalten
4 juin 2026Maintenir le renforcement des contrôles aux frontières
1Neues Zollgesetz. Faire Regeln für den aktiven Veredelungsverkehr
4 juin 2026Règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif avec la nouvelle loi sur les douanes

Voir tous les points de l'ordre du jour (7)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0