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Quatorzième séance

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Quatorzième séance

Quatorzième séance

final

Conseil national (CN)Suissemeeting_since 18 mars 2026N

Détails

Type: meeting
État: final
Numéro: 14
Lieu: N
Date: meeting_since 18 mars 2026

Groupe

Groupe: Conseil national
Type: Conseil législatif
Abréviation: CN

Références et source

Institution: Suisse

Ordre du jour(9)

1«Wahrung der schweizerischen Neutralität (Neutralitätsinitiative)», Volksinitiative
18 mars 2026«Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire
1Strafgesetzbuch (Reform der lebenslangen Freiheitsstrafe). Änderung
18 mars 2026Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification
113. Hinterlassenen- und 13. IV-Rente
18 mars 2026Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AI
1Medikamentenbeschriftung. Auch für Menschen mit Sehbehinderung (Braillebeschriftung auf Medikamenten)
18 mars 2026Étiquetage des médicaments. Penser également aux personnes malvoyantes (inscription en braille)
1Ablehnung des Entwurfes des CA+ der WHO und der Änderung der IGV 2005, welche die Souveränität der Schweiz verletzen
18 mars 2026Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la Suisse

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0