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Dixième séance

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Dixième séance

Dixième séance

final

Conseil national (CN)Suissemeeting_since 13 juin 2025N

Détails

Type: meeting
État: final
Numéro: 10
Lieu: N
Date: meeting_since 13 juin 2025

Groupe

Groupe: Conseil national
Type: Conseil législatif
Abréviation: CN

Références et source

Institution: Suisse

Ordre du jour(22)

1Integrierter Ansatz für Service-Center des Service public
13 juin 2025Pour une approche intégrée des centres de services dans le service public
1Schutz gegen die Auswirkungen von Strassenlärm. Eine Frage der öffentlichen Gesundheit und eine Verantwortung auf Bundesebene
13 juin 2025Protéger des effets du bruit routier. Une question de santé publique, une responsabilité fédérale
1Migration. Einführung des Schweden-Modells
13 juin 2025Migration. S'inspirer du modèle suédois
1Straflose Selbstanzeige bei Steuerhinterziehung befristen
13 juin 2025Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables
1Teure Therapierungen nur bei guten Erfolgsaussichten
13 juin 2025N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées

Voir tous les points de l'ordre du jour (22)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0