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Quatorzième séance

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Quatorzième séance

Quatorzième séance

final

Conseil national (CN)Suissemeeting_since 27 sept. 2023N

Détails

Type: meeting
État: final
Numéro: 14
Lieu: N
Date: meeting_since 27 sept. 2023

Groupe

Groupe: Conseil national
Type: Conseil législatif
Abréviation: CN

Références et source

Institution: Suisse

Ordre du jour(11)

1Chancen der Reform des Gemeinsamen Europäischen Asylsystems für die Schweizer Asylpolitik
27 sept. 2023Bénéfices de la réforme du régime d'asile européen commun pour la politique suisse en matière d'asile
1Aufsicht über von der AB-BA eingesetzte ausserordentliche Staatsanwältinnen und Staatsanwälte des Bundes
27 sept. 2023Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC
1Analyse und Vergleich der Asylsozialhilfe in den Kantonen und Gemeinden
27 sept. 2023Analyse et comparaison de l'aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l'asile
1Verzugszinssatz des Bundes. Anpassung an Marktzinsen
27 sept. 2023Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché
1Irreguläre Sekundärmigration stoppen und Ursachen bekämpfen
27 sept. 2023Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes

Voir tous les points de l'ordre du jour (11)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0