Bureau de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

(Bureau-cr)Commission

Suisse

Profil

Abréviation: Bureau-cr
Type: Commission
Parlement: Suisse

Références et source

ID externe: Committee_315

Contributions(3)

Büro Vereinigte BundesversammlungAuteur
Election à la présidence et à la vice-présidence des tribunauxSuisse
Büro Vereinigte BundesversammlungAuteur
Règlement de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies). AbrogationSuisse
Büro Vereinigte BundesversammlungCommission compétente
Règlement de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies). AbrogationSuisse

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0