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Commission de justice

Commission de justice

(CJus)Commission

Grand Conseil (BE)

Profil

Abréviation: CJus
Type: Commission
Parlement: Grand Conseil (BE)
Actif: Oui

Références et source

ID externe: bc8afa7570424f36b4e6eabc0bc580e7

Contributions(443)

justizkommissionHerausgeber
Grand Conseil
JustizkommissionCommission compétente
Élection d’une juge spécialisée ou d’un juge spécialisé du Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte (à titre accessoire), pour la période jusqu’au 31.12.2030Grand Conseil
JustizkommissionCommission compétente
Élection d’une ou d’un juge des autorités régionales de conciliation spécialisée ou spécialisé dans les litiges relevant du droit du travail, (à titre accessoire), pour la période jusqu’au 31.12.2028Grand Conseil
JustizkommissionCommission compétente
Élection d’une ou d’un juge francophone des tribunaux régionaux, à un taux d’occupation de 100 %, pour la période jusqu’au 31.12.2028Grand Conseil
JustizkommissionCommission compétente
Élection d’une juge spécialisée ou d’un juge spécialisé de la Commission des améliorations foncières et élection simultanée à la vice-présidence de cette dernière (à titre accessoire), pour la période allant jusqu’au 31.12.2028Grand Conseil

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Appartenances(39)

Eberhart PeterMitglied
Grand Conseil1 juin 2010 – 31 mai 2014
Stalder ChristophKommissionspräsident/in
Grand Conseil1 juin 2010 – 12 févr. 2012
Stucki-Mäder MargritMitglied
Grand Conseil1 juin 2010 – 10 juin 2013
Lanz AndreasMitglied
Grand Conseil14 oct. 2009 – 31 mai 2010
Kleiner VincentMitglied
Grand Conseil7 avr. 2009 – 30 sept. 2009

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0