Élection d’une juge spécialisée ou d’un juge spécialisé de la Commission des améliorations foncières, pour la période jusqu’au 31.12.2028 et élection simultanée à la vice-présidence de cette dernière, pour la période du 01.01.2026 au 31.12.2028 (à titre accessoire)
(2025.GRPARL.400)Grand Conseil Berne (BE)15 août 2025
Profil
- Type
- Nomination / Élection
- Parlement
- Grand Conseil Berne (BE)
- Numéro
- 2025.GRPARL.400
- Début
- 15 août 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- d1b78493bced43e3b699a48f5d9e0fc4
Points de l'ordre du jour
- Wahl einer Fachrichterin oder eines Fachrichters für die Bodenverbesserungskommission, für die Amtsdauer bis 31.12.2028 mit gleichzeitiger Wahl als Vizepräsidentin oder Vizepräsident derselben, für die Amtsdauer vom 01.01.2026 bis 31.12.2028 (Nebenamt)BE1 sept. 2025
- Élection d’une juge spécialisée ou d’un juge spécialisé de la Commission des améliorations foncières, pour la période jusqu’au 31.12.2028 et élection simultanée à la vice-présidence de cette dernière, pour la période du 01.01.2026 au 31.12.2028 (à titre accessoire)BE1 sept. 2025
Contributions(1)
- Justizkommission
Chronologie(1)
- TraktandiertParlament
Données: OpenParlData · CC BY 4.0