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Groupe de Saint-François

AutresNon
Suisse
Profil
Type
Autres
Parlement
Suisse
Actif
Non
Références et source
ID externe
external_Groupe de Saint-François
Contributions(1)
  • Groupe de Saint-FrançoisAuteur
    Art. 116 LEI. Non punissabilité pour celles et ceux qui ont agi pour des raisons humanitairesSuisse
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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