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Centre de services informatiques CSI-DFJP

Département

Suisse

Profil

Type: Département
Parlement: Suisse
Actif: Oui

Références et source

ID externe: DEP_CHE_213

Contributions(2)

Informatik Service Center ISC-EJPDDépartement responsable
Révision partielle de deux ordonnances sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT); seconde consultationSuisse
Informatik Service Center ISC-EJPDDépartement responsable
Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID)Suisse

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0