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Données sur Secrétariat général…

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Secrétariat général…

Secrétariat général DETEC

Département

Suisse

Profil

Type: Département
Parlement: Suisse
Actif: Oui

Références et source

ID externe: DEP_CHE_98

Contributions(848)

Generalsekretariat UVEKDépartement responsable
Révision partielle de la loi sur la poste (LPO) et révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)Suisse
Generalsekretariat UVEKDépartement responsable
Ratification et mise en œuvre de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (accord de protection de la haute mer)Suisse
Generalsekretariat UVEKAuteur
Suisse
Generalsekretariat UVEKAuteur
Suisse
Generalsekretariat UVEKAuteur
Suisse

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0