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Administration fédérale des douanes

Département

Suisse

Profil

Type: Département
Parlement: Suisse
Actif: Oui

Références et source

ID externe: DEP_CHE_3504

Contributions(3)

Eidgenössische ZollverwaltungDépartement responsable
Modification de la loi sur l’imposition du tabacSuisse
Eidgenössische ZollverwaltungDépartement responsable
Ordonnance sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen et Ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangersSuisse
Eidgenössische ZollverwaltungDépartement responsable
Révision de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l’Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourdsSuisse

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0