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Département ou…

Département ou Chancellerie fédérale

Département

Suisse

Profil

Type: Département
Parlement: Suisse
Actif: Oui

Références et source

ID externe: DEP_CHE_BK

Contributions(73)

Departement oder BundeskanzleiAuteur
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim)Suisse
Departement oder BundeskanzleiAuteur
Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV)Suisse
Departement oder BundeskanzleiAuteur
Modification de l’ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin; répartition du contingent tarifaire vinSuisse
Departement oder BundeskanzleiAuteur
Révision de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuelsSuisse
Departement oder BundeskanzleiAuteur
Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentairesSuisse

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0