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Office fédéral de la…

Office fédéral de la justice

Département

Suisse

Profil

Type: Département
Parlement: Suisse
Actif: Oui

Références et source

ID externe: DEP_CHE_5

Contributions(1876)

Bundesamt für JustizAuteur
Suisse
Bundesamt für JustizAuteur
Suisse
Bundesamt für JustizAuteur
Suisse
Bundesamt für JustizDépartement responsable
Droits politiques des personnes en situation de handicap : modifications de la Constitution fédérale, de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de la loi fédérale sur les Suisses et les institutions suisses à l'étranger (loi sur les Suisses de l'étranger, LSEtr)Suisse
Bundesamt für JustizDépartement responsable
Modification de l’ordonnance sur le registre foncier (Pièces justificatives relatives aux successions et aux trusts)Suisse

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0