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Economie

(CEC)Commission

Parlement (JU)

Profil

Abréviation: CEC
Type: Commission
Description: La commission de l'économie examine les affaires qui ont trait à l'économie publique et à la fiscalité et qui doivent être soumises au Parlement. Elle lui fait ses propositions.
Parlement: Parlement (JU)
Actif: Oui

Références et source

Page officielle: Profil officiel
ID externe: Economie/Commission-de-l-economie

Contributions(30)

Commission de l'économieEditeur
Parlement
EconomieCommission compétente
Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi d'introduction du Code civil suisseParlement
EconomieCommission compétente
Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'EtatParlement
EconomieCommission compétente
Révision partielle de la loi concernant la péréquation financièreParlement
EconomieCommission compétente
Révision de la loi sur les aubergesParlement

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Appartenances(30)

Irène DonzéMembre
Parlement
Raphaël BreuleuxRemplaçant
Parlement
Yves GigonMembre
Parlement
Anne FroidevauxMembre
Parlement
Nicolas MaîtreMembre
Parlement

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0