Commission parlementaire chargée de l'exam. du projet décret relatif à l'octroi d'un crédit pour l'acquisition de terrain et d'un crédit d'étude en vue de construc. d'un bât. pour la Faculté de droit de l'Uni. sur les terrains"Tour Henri"
(CO-2013-040)Grand Council (FR)19 juin 2013 – 10 oct. 2013
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