Commission parlementaire chargée de l'exam. du projet décret relatif à l'octroi d'un crédit pour l'acquisition de terrain et d'un crédit d'étude en vue de construc. d'un bât. pour la Faculté de droit de l'Uni. sur les terrains"Tour Henri"

Name: Adhésions — Commission parlementaire chargée de l'exam. du projet décret relatif à l'octroi d'un crédit pour l'acquisition de terrain et d'un crédit d'étude en vue de construc. d'un bât. pour la Faculté de droit de l'Uni. sur les terrains"Tour Henri"
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(CO-2013-040)Commission ad hocNon

Grand Council (FR)19 juin 2013 – 10 oct. 2013

Profil

Abréviation: CO-2013-040
Type: Commission ad hoc
Parlement: Grand Council (FR)
Début: 19 juin 2013
Fin: 10 oct. 2013
Actif: Non

Références et source

Page officielle: Profil officiel
ID externe: 276646033f5d44be913f8a893b6b0dcb

Appartenances(12)

Jean-Pierre DoutazMembreNon
Grand Council20 sept. 2013 – 10 oct. 2013
Emmanuelle Kaelin MurithMembreNon
Grand Council19 juin 2013 – 19 sept. 2013
Stéphane PeiryMembreNon
Grand Council19 juin 2013 – 10 oct. 2013
Bernhard SchaferMembreNon
Grand Council19 juin 2013 – 10 oct. 2013
Pierre-Alain ClémentMembreNon
Grand Council19 juin 2013 – 10 oct. 2013

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