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(412) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 2'716'000.- pour la 2ème étape des constructions agricoles (porcherie-laboratoire) aux établissements de la plaine de l'Orbe (EPO).

(99855)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)17 janv. 2007 – 25 avr. 2007
Profil
Abréviation
99855
Type
Commission ad hoc
Début
17 janv. 2007
Fin
25 avr. 2007
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
99855
Appartenances(2)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0