(378) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Philippe Paréaz visant à modifier la loi scolaire du 12 juin 1984 (Etat au 1er août 1997) afin de permettre aux autorités scolaires locales de mieux prévenir, lutter et sanctionner

(98266)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)6 sept. 2006 – 23 juil. 2012
Profil
Abréviation
98266
Type
Commission ad hoc
Début
6 sept. 2006
Fin
23 juil. 2012
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
98266
Appartenances(3)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0