(361) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 novembre 1979 sur la pêche, la loi du 28 février 1989 sur la faune et la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire.
(97630)Grand Council (VD)5 juil. 2006 – 1 sept. 2006
Profil
- Abréviation
- 97630
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 5 juil. 2006
- Fin
- 1 sept. 2006
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 97630
Appartenances(2)
- Grand Council8 août 2006 – 1 sept. 2006
- Grand Council5 juil. 2006 – 1 sept. 2006
Données: OpenParlData · CC BY 4.0