(246) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : - le postulat Xavier Koeb et consorts demandant pour les laborantins CFC de la santé publique "A travail égal, salaire égal" et - la pétition "A qualifications et compétences équivalentes, travai...

(91037)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)17 mars 2005 – 29 avr. 2005
Profil
Abréviation
91037
Type
Commission ad hoc
Début
17 mars 2005
Fin
29 avr. 2005
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
91037
Appartenances(2)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0