Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Blaise Baumann et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales et soumette au Grand Conseil les modifications de loi nécessaires à la promotion du bois indigène dans la co...
(88300)Grand Council (VD)2 sept. 2004 – 20 oct. 2004
Profil
- Abréviation
- 88300
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 2 sept. 2004
- Fin
- 20 oct. 2004
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 88300
Appartenances(2)
- Grand Council2 sept. 2004 – 20 oct. 2004
- Grand Council2 sept. 2004 – 20 oct. 2004
Données: OpenParlData · CC BY 4.0