Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures d'assainissement prises conformément à l'article 165 de la Constitution suite au résultat des comptes 2003 et Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux ...
(87730)Grand Council (VD)1 juil. 2004 – 23 sept. 2004
Profil
- Abréviation
- 87730
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 1 juil. 2004
- Fin
- 23 sept. 2004
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 87730
Appartenances(2)
- Grand Council1 juil. 2004 – 23 sept. 2004
- Philippe LeubaGrand Council1 juil. 2004 – 23 sept. 2004
Données: OpenParlData · CC BY 4.0