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(195) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pascal Buffet et consorts demandant au Conseil d'Etat une aide financière pour la mise aux normes des exploitations agricoles détenant des animaux de rente.

(87629)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)1 juil. 2004 – 31 août 2004
Profil
Abréviation
87629
Type
Commission ad hoc
Début
1 juil. 2004
Fin
31 août 2004
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
87629
Appartenances(2)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0