(114) Exposé des motifs et projet des motifs accordant un crédit d'ouvrage pour la construction de la route H144 Villeneuve-Le Bouveret, section Rennaz-Les Evouettes (partie vaudoise).

(82132)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)3 juil. 2003 – 8 juil. 2003
Profil
Abréviation
82132
Type
Commission ad hoc
Début
3 juil. 2003
Fin
8 juil. 2003
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
82132
Appartenances(4)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0