(80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales.

(80581)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)13 mars 2003 – 22 avr. 2003
Profil
Abréviation
80581
Type
Commission ad hoc
Début
13 mars 2003
Fin
22 avr. 2003
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
80581
Appartenances(4)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0