Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi scolaire du 12 juin 1984,- la loi sur l'enseignement secondaire supérieur du 17 septembre 1985, - la loi sur la formation professionnelle du 19 septembre 1990, et - la loi sur la haute écol...
(80573)Grand Council (VD)13 mars 2003 – 12 juin 2003
Profil
- Abréviation
- 80573
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 13 mars 2003
- Fin
- 12 juin 2003
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 80573
Appartenances(1)
- Grand Council13 mars 2003 – 12 juin 2003
Données: OpenParlData · CC BY 4.0