(59) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour financer la réalisation de la seconde étape des travaux de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste, à Grandson.

Name: Adhésions — (59) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour financer la réalisation de la seconde étape des travaux de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste, à Grandson.
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(79049)Commission ad hocNon

Grand Council (VD)14 nov. 2002 – 15 avr. 2003

Profil

Abréviation: 79049
Type: Commission ad hoc
Parlement: Grand Council (VD)
Début: 14 nov. 2002
Fin: 15 avr. 2003
Actif: Non

Références et source

Page officielle: Profil officiel
ID externe: 79049

Appartenances(2)

Serge MellyCommission ad hocNon
Grand Council21 nov. 2002 – 15 avr. 2003
Olivier GfellerCommission ad hocNon
Grand Council14 nov. 2002 – 15 avr. 2003

Voir toutes les appartenances

Données: OpenParlData · CC BY 4.0