(296) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition du Comité d'action pour le maintien des aides sociales - Manifeste en faveur du maintien des aides sociales
(7616)Grand Council (VD)4 sept. 1997 – 18 mars 2019
Profil
- Abréviation
- 7616
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 4 sept. 1997
- Fin
- 18 mars 2019
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 7616
Appartenances(1)
- Grand Council4 sept. 1997 – 18 mars 2019
Données: OpenParlData · CC BY 4.0