Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le Grand Conseil et rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Feller et consorts visant à régler, notamment dans la loi sur le Grand Conseil, les questions d...
(70967)Grand Council (VD)6 sept. 2001 – 18 mars 2019
Profil
- Abréviation
- 70967
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 6 sept. 2001
- Fin
- 18 mars 2019
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 70967
Appartenances(3)
- Grand Council6 sept. 2001 – 14 sept. 2001
- Grand Council6 sept. 2001 – 18 mars 2019
- Grand Council6 sept. 2001 – 18 mars 2019
Données: OpenParlData · CC BY 4.0