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(252) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les Conseillers d'Etat vaudois siégeant au Conseil National ou au Conseil des Etats reversent l'intégralité de leurs jetons de présence au Canton.

(67201)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)1 mars 2001 – 18 mars 2019
Profil
Abréviation
67201
Type
Commission ad hoc
Début
1 mars 2001
Fin
18 mars 2019
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
67201
Appartenances(2)
  • Jean-Luc CholletCommission ad hocNon
    Grand Council1 mars 2001 – 18 mars 2019
  • Pierre ZwahlenCommission ad hocNon
    Grand Council1 mars 2001 – 18 mars 2019

Données: OpenParlData · CC BY 4.0