Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre-Yves Maillard et consorts demandant que l'application de la "double compensation" dans les gymnases cantonaux soit limitée à l'examen et aux notes nécessaires en 3ème année à l'obtention d...
(63425)Grand Council (VD)29 juin 2000 – 18 mars 2019
Profil
- Abréviation
- 63425
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 29 juin 2000
- Fin
- 18 mars 2019
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 63425
Appartenances(2)
- Grand Council30 août 2000 – 12 oct. 2000
- Grand Council29 juin 2000 – 18 mars 2019
Données: OpenParlData · CC BY 4.0