Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre d'investissement de 8 mios pour les études et les petits travaux visant à assurer la sécurité et la revitalisation des cours d'eau.
(58835)Grand Council (VD)6 oct. 1999 – 18 mars 2019
Profil
- Abréviation
- 58835
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 6 oct. 1999
- Fin
- 18 mars 2019
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 58835
Appartenances(1)
- Grand Council6 oct. 1999 – 18 mars 2019
Données: OpenParlData · CC BY 4.0