(98/MOT/040) Motion Olivier Feller et consorts visant à régler, notamment dans la loi sur le Grand Conseil, les questions demeurées en suspens à la suite de l'élaboration du règlement d'application de la loi sur le Grand Conseil.
(55418)Grand Council (VD)31 mars 1999 – 18 mars 2019
Profil
- Abréviation
- 55418
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 31 mars 1999
- Fin
- 18 mars 2019
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 55418
Appartenances(1)
- Grand Council31 mars 1999 – 18 mars 2019
Données: OpenParlData · CC BY 4.0