(234) Projets de lois modifiant - la loi du 11 décembre 1984 sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - la loi du 18 novembre 1935 sur la police du commerce (LPC) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : - Alain Gilliéron d

(5481)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)1 janv. 1996 – 31 déc. 1996
Profil
Abréviation
5481
Type
Commission ad hoc
Début
1 janv. 1996
Fin
31 déc. 1996
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
5481
Appartenances(1)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0