(234) Projets de lois modifiant - la loi du 11 décembre 1984 sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - la loi du 18 novembre 1935 sur la police du commerce (LPC) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : - Alain Gilliéron d
(5481)Grand Council (VD)1 janv. 1996 – 31 déc. 1996
Profil
- Abréviation
- 5481
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 1 janv. 1996
- Fin
- 31 déc. 1996
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 5481
Appartenances(1)
- Grand Council31 déc. 1996
Données: OpenParlData · CC BY 4.0