Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Francis Thévoz et consorts demandant au Conseil d'Etat la dissolution de" l'Office des constructions du CHUV" et son remplacement par un organe de gestion immobilière simplifié et mieux adapté au...
(54793)Grand Council (VD)18 févr. 1999 – 18 mars 2019
Profil
- Abréviation
- 54793
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 18 févr. 1999
- Fin
- 18 mars 2019
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 54793
Appartenances(1)
- Grand Council9 mars 1999 – 18 mars 2019
Données: OpenParlData · CC BY 4.0