(182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la régionalisation de l'action sociale et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Elisabeth Stucki sur l
(5438)Grand Council (VD)1 janv. 1996 – 31 déc. 1996
Profil
- Abréviation
- 5438
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 1 janv. 1996
- Fin
- 31 déc. 1996
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 5438
Appartenances(2)
- Grand Council31 déc. 1996
- Grand Council31 déc. 1996
Données: OpenParlData · CC BY 4.0