Motion Martial Gottraux et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un rapport sur les conséquences de la pauvreté dans le canton de Vaud.
(5386)Grand Council (VD)1 janv. 1996 – 31 déc. 1996
Profil
- Abréviation
- 5386
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 1 janv. 1996
- Fin
- 31 déc. 1996
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 5386
Appartenances(1)
- Grand Council31 déc. 1996
Données: OpenParlData · CC BY 4.0