Projet de décret accordant un crédit destiné à couvrir les coûts supplémentai- res relatifs aux hausses intervenues en cours des travaux, la réduction des subventions fédérales escomptées et les travaux complémentaires de la transformation et la construct

Name: Adhésions — Projet de décret accordant un crédit destiné à couvrir les coûts supplémentai- res relatifs aux hausses intervenues en cours des travaux, la réduction des subventions fédérales escomptées et les travaux complémentaires de la transformation et la construct
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(5213)Commission ad hocNon

Grand Council (VD)1 janv. 1994 – 31 déc. 1994

Profil

Abréviation: 5213
Type: Commission ad hoc
Parlement: Grand Council (VD)
Début: 1 janv. 1994
Fin: 31 déc. 1994
Actif: Non

Références et source

Page officielle: Profil officiel
ID externe: 5213

Appartenances(2)

Philippe VuilleminCommission ad hocNon
Grand Council31 déc. 1994
Marc VuilleumierCommission ad hocNon
Grand Council31 déc. 1994

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0