Projet de loi instituant l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et projet de décret abrogeant la loi du 18 mai 1971 concernant l'appli- cation de la loi fédérale sur l'assurance invalidité.
(5082)Grand Council (VD)1 janv. 1993 – 31 déc. 1993
Profil
- Abréviation
- 5082
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 1 janv. 1993
- Fin
- 31 déc. 1993
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 5082
Appartenances(1)
- Grand Council31 déc. 1993
Données: OpenParlData · CC BY 4.0