Projet de loi sur la révision partielle de la loi d'exécution de la législa- tion fédérale sur la protection civile et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse aux motions J.-M. Duvoisin et consorts et Ch. Bovet.
(5018)Grand Council (VD)1 janv. 1992 – 31 déc. 1992
Profil
- Abréviation
- 5018
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 1 janv. 1992
- Fin
- 31 déc. 1992
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 5018
Appartenances(2)
- Grand Council31 déc. 1992
- Pierre ChiffelleGrand Council31 déc. 1992
Données: OpenParlData · CC BY 4.0