Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Line Grandjean et consorts demandant l'octroi d'un congé d'adoption aux fonctionnaires, équivalant au congé de maternité.
(4845)Grand Council (VD)1 janv. 1990 – 31 déc. 1990
Profil
- Abréviation
- 4845
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 1 janv. 1990
- Fin
- 31 déc. 1990
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 4845
Appartenances(2)
- Grand Council31 déc. 1990
- Jacqueline Maurer-MayorGrand Council31 déc. 1990
Données: OpenParlData · CC BY 4.0