Motion Jean Heim et consorts demandant de reprendre l'ensemble de la politique financière de l'Etat dès le budget 1992 et de présenter un rapport au Grand Conseil.
(4818)Grand Council (VD)1 janv. 1990 – 31 déc. 1990
Profil
- Abréviation
- 4818
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 1 janv. 1990
- Fin
- 31 déc. 1990
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 4818
Appartenances(1)
- Grand Council31 déc. 1990
Données: OpenParlData · CC BY 4.0