Projet de loi sur le financement des institutions et organismes pour personnes handicapées adultes, modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'ai de sociales.
(4765)Grand Council (VD)1 janv. 1990 – 31 déc. 1990
Profil
- Abréviation
- 4765
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Council (VD)
- Début
- 1 janv. 1990
- Fin
- 31 déc. 1990
- Actif
- Non
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- 4765
Appartenances(1)
- Grand Council31 déc. 1990
Données: OpenParlData · CC BY 4.0