(177) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 12'700'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages de la RC 705a (Col des Mosses - axe 40t prioritaire)

(09_246)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)19 mars 2009 – 11 sept. 2015
Profil
Abréviation
09_246
Type
Commission ad hoc
Début
19 mars 2009
Fin
11 sept. 2015
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
117376
Appartenances(4)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0