(09_POS_125) Postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable

(09_223)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)19 mars 2009 – 5 déc. 2011
Profil
Abréviation
09_223
Type
Commission ad hoc
Début
19 mars 2009
Fin
5 déc. 2011
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
116707
Appartenances(5)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0